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Délibérations

Délibérations

6 résultats pour la valeur "2019" du filtre Année, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion, pour la valeur "Personnes Agées" du filtre Domaine

portant modification de l'arrêté DFAS 2019/0198 du 11-10-2019 de requalification de la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées (MARPA) en résidence autonomie pour personnes âgées gérée par l'association "Résidence pour personnes âgées Sérénité" à BRE

Assemblée : Non défini
Date : 11/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant requalification de la maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) en résidence autonomie pour personnes âgées gérée par l'Association "Résidence pour personnes âgées Sérénité" à BRECHAUMONT

Assemblée : Non défini
Date : 11/10/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant requalification de la maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) en résidence autonomie pour personnes âgées gérée par l'Association "MARPA de la Largue" à SEPPOIS LE BAS

Assemblée : Non défini
Date : 11/10/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant habilitation partielle à l'aide sociale départementale de l'établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes "Le Parc des Salines II" sis à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 12/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant renouvellement de l'autorisation délivrée à la Fondation Ostermann à COLMAR poour le fonctionnement de l'EHPA "Fondation Ostermann" à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 30/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile, demandée par la Société "RESIDE ETUDES SENIORS" et destinés aux locataires de la résidence services "Les Girandières" à WINTZENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 17/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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